Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

La présente politique de confidentialité s'applique à NF Global LLC, société immatriculée aux États-Unis d'Amérique, exerçant sous le nom commercial Chatpire. Les termes « Chatpire », « nous », « notre » ou « nos » désignent NF Global LLC.

Chatpire est une agence B2B spécialisée dans la prospection par e-mail sortant (cold email). Nous concevons et exécutons des campagnes d'e-mailing pour le compte d'entreprises européennes. Nous intervenons à deux titres distincts au regard du droit à la protection des données :

• En tant que sous-traitant : Lorsque nous traitons des données personnelles appartenant aux prospects ou contacts de nos clients, ceux-ci sont les responsables du traitement et nous suivons leurs instructions documentées.
• En tant que responsable du traitement : Lorsque nous collectons des données directement via notre site web — par exemple lors du remplissage du formulaire de contact ou de la réservation d'un appel stratégique — nous décidons nous-mêmes de l'utilisation de ces données.

2. Champ d'application

La présente politique s'applique à :

• Les visiteurs du site chatpire.com
• Les personnes qui nous contactent via le formulaire de contact
• Les clients potentiels et actuels qui prennent rendez-vous ou entrent en relation commerciale avec Chatpire
• Toute personne dont les données personnelles sont traitées par nous en qualité de sous-traitant pour le compte de nos clients

La présente politique ne s'applique pas aux sites web, produits ou services tiers susceptibles d'être accessibles via des liens depuis notre site. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 16 ans. Notre site et nos services sont destinés exclusivement à des professionnels.

3. Données personnelles collectées et finalités

3.1 Données que vous nous communiquez directement

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou planifiez un appel stratégique, nous collectons votre nom complet, votre adresse e-mail professionnelle ou personnelle, le nom de votre entreprise, ainsi que vos disponibilités et préférences de planification (via Calendly). Ces données sont collectées uniquement pour répondre à votre demande et organiser un entretien. Nous ne les utilisons pas à des fins de marketing non sollicité sans votre consentement explicite.

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur chatpire.com, notre infrastructure et nos outils d'analyse collectent automatiquement certaines données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées et temps passé, URL de provenance, date et heure de la visite. Ces données sont collectées via Google Analytics et les outils d'analyse intégrés de Webflow, afin de comprendre l'utilisation du site et d'assurer sa sécurité.

3.3 Données traitées pour le compte de nos clients (rôle de sous-traitant)

Dans le cadre de nos campagnes de prospection par e-mail, nous pouvons traiter des données personnelles relatives aux contacts cibles de nos clients — adresses e-mail professionnelles, intitulé de poste, nom d'entreprise, données de profil LinkedIn. Dans ce contexte :

• Nos clients sont les responsables du traitement et déterminent les finalités et les moyens du traitement.
• Nous agissons exclusivement en qualité de sous-traitant, conformément aux instructions écrites de nos clients.
• Nous n'utilisons ces données à aucune autre fin que la prestation du service convenu.
• Nous sommes liés par des contrats de sous-traitance (DPA) avec chaque client.

3.4 Ce que nous ne collectons pas

Nous ne collectons ni ne traitons de données sensibles (dites « de catégorie particulière ») telles que des données de santé ou biométriques, de données bancaires ou de paiement, ni de données personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans.

4. Bases légales des traitements (article 6 du RGPD)

En vertu du RGPD de l'UE, du UK GDPR et de la législation française équivalente, tout traitement doit reposer sur une base légale valide. Le tableau ci-dessous présente nos traitements, leurs finalités et les bases légales correspondantes.

Lorsque nous nous appuyons sur l'intérêt légitime, nous avons procédé à un test de mise en balance afin de nous assurer que nos intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés des personnes concernées. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (voir section 9).

5. Partage de vos données personnelles

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne les communiquons pas à des tiers à des fins de marketing. Nous ne partageons vos données que dans les circonstances limitées suivantes.

5.1 Prestataires tiers (sous-traitants ultérieurs)

Nous faisons appel à un nombre limité de prestataires de confiance, chacun soumis à des contrats de traitement des données encadrant strictement l'utilisation de vos données :

5.2 Obligations légales et autorités

Nous pouvons être amenés à communiquer des données personnelles aux autorités gouvernementales, aux forces de l'ordre ou aux régulateurs si la loi l'exige, ou si nous estimons en toute bonne foi qu'une telle communication est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou protéger les droits ou la sécurité de Chatpire ou d'autrui.

5.3 Opérations commerciales

En cas de fusion, acquisition, restructuration ou cession de tout ou partie de l'activité de Chatpire, les données personnelles que nous détenons peuvent être transmises à l'entité acquéreuse. Nous en informerons les personnes concernées et veillerons au maintien de protections adéquates.

6. Cookies et outils d'analyse

6.1 Cookies utilisés

• Cookies essentiels : Indispensables au bon fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques : Utilisés par Google Analytics pour collecter des données sur l'utilisation du site. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable dans l'UE/UK/France.
• Cookies fonctionnels (formulaire) : Utilisés par Webflow pour assurer le bon traitement des soumissions du formulaire de contact.
• Cookies de planification : Utilisés par Calendly pour gérer les sessions de réservation.

6.2 Consentement aux cookies non essentiels

Conformément au RGPD de l'UE, au UK GDPR et aux recommandations de la CNIL, nous recueillons votre consentement préalable, libre et éclairé avant de déposer tout cookie non essentiel sur votre appareil. Ce consentement est recueilli via une bannière lors de votre première visite sur chatpire.com. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant vos paramètres de cookies.

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies analytiques n'affecte pas les fonctionnalités essentielles de notre site. Pour en savoir plus, consultez allaboutcookies.org.

7. Durées de conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que la loi l'exige.

À l'issue de chaque période de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible. En cas de litige en cours, les données pertinentes peuvent être conservées jusqu'à son règlement.

8. Transferts internationaux de données

Chatpire est établie aux États-Unis. Lorsque nous collectons des données personnelles auprès de personnes situées dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en France, ces données sont transférées et traitées aux États-Unis — pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation générale de l'UE pour les flux commerciaux de données.

8.1 Garanties mises en place

• Clauses contractuelles types (CCT) : Nous utilisons les CCT approuvées par la Commission européenne (version de juin 2021) dans nos accords avec nos sous-traitants établis aux États-Unis.
• Accords de transfert international de données (IDTA) du Royaume-Uni : Pour les transferts depuis le Royaume-Uni, nous nous appuyons sur l'IDTA de l'ICO ou sur l'addendum britannique aux CCT de l'UE.
• DPA écrits : Tous les sous-traitants sont soumis à des contrats de traitement des données incorporant le mécanisme de transfert applicable et les exigences de l'article 28 du RGPD.

8.2 Cadre de protection des données UE–États-Unis (DPF)

Certains de nos sous-traitants établis aux États-Unis (dont Google) sont susceptibles d'être certifiés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, DPF), qui constitue un mécanisme d'adéquation supplémentaire pour les transferts de l'EEE vers les États-Unis. Vous pouvez vérifier le statut de certification d'une entreprise sur dataprivacyframework.gov.

9. Vos droits au titre du RGPD et du UK GDPR

Si vous résidez dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en France, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Nous répondrons à toute demande vérifiée dans un délai d'un mois calendaire (prorogeable de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes, avec notification préalable).

• Droit d'accès (art. 15) : Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification (art. 16) : Demander la correction ou la complétion de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17) : Demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : Demander la suspension du traitement dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données (art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition (art. 21) : Vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection directe.
• Droit de retrait du consentement (art. 7(3)) : Retirer votre consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22) : Nous ne prenons aucune décision vous concernant reposant exclusivement sur un traitement automatisé ayant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à support@chatpireteam.com. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Ces droits s'appliquent aux données que nous traitons en qualité de responsable du traitement. Pour les données traitées en qualité de sous-traitant pour le compte de clients, veuillez adresser votre demande directement au client concerné.

10. Dépôt d'une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

10.1 France et Union européenne

Pour les résidents de France, l'autorité de contrôle compétente est la CNIL :

Les résidents des autres États membres de l'UE trouveront la liste complète des autorités nationales de protection des données sur edpb.europa.eu.

10.2 Royaume-Uni

Nous vous invitons à nous contacter en priorité à l'adresse support@chatpireteam.com avant de saisir une autorité de contrôle, afin que nous puissions traiter votre demande directement.

11. Protection de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte accidentelle, altération ou destruction :

• Communications e-mail chiffrées (TLS/SSL) via Google Workspace
• Contrôles d'accès limitant l'accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs qui en ont besoin
• Politiques de mots de passe sécurisés et authentification multifacteur pour tous les systèmes contenant des données personnelles
• Revue régulière des pratiques et certifications de sécurité de nos sous-traitants
• Procédures documentées de gestion des incidents pour identifier, contenir et notifier les violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'entraîner un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, en informerons les personnes concernées sans délai injustifié.

12. Protection des mineurs

Notre site et nos services sont destinés exclusivement à des professionnels âgés de 18 ans et plus. Nous ne collectons ni ne traitons sciemment de données personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous estimez que nous l'avons fait par inadvertance, contactez-nous à support@chatpireteam.com et nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais.

13. Mises à jour de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité ponctuellement afin de refléter les évolutions de nos pratiques, de la technologie ou des exigences légales. En cas de modifications substantielles, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en tête du document, publierons la version révisée sur chatpire.com et, lorsque la loi applicable l'exige, en informerons les personnes concernées par e-mail ou via un avis bien visible sur notre site avant que les modifications prennent effet.

14. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, pour exercer vos droits en matière de protection des données, ou pour nous faire part de vos préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles :

Nous nous engageons à accuser réception de toute demande relative à la protection des données dans un délai de 5 jours ouvrés et à résoudre les demandes dans le délai légal de 30 jours prévu par le RGPD.